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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 13 janvier 2009, 08MA01179

...FERRAIUOLO...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 10 mars 2008, présentée pour M. Jaouad X, demeurant chez M. Hassan X, ..., par Me Ferraiuolo, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800277 du 5 février 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2008 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière, fixé le pays de destination, et l'a placé en rétention administrative, d'autre part...

France | 13/01/2009 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 22 décembre 2008, 08DA00239

...FERRAIUOLO...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD, qui demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706866, en date du 21 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mme Kheira Y, annulé sa décision du 24 septembre 2007 refusant de lui délivrer un certificat de résidence temporaire, lui notifiant une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle serait reconduite, a ordonné qu'un certificat de résidence temporaire soit délivré à Mme Y dans le délai...

France | 22/12/2008 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
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