Recherche de avec pour avocat FIGLIE dans la jurisprudence francophone

135-02-03-02-02-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POLICE DE LA SÉCURITÉ. IMMEUBLES MENAÇANT RUINE. PROCÉDURE... ...FIGLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Mme F...C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les titres de recettes n° 8203 et n° 184 émis par la commune d'Ajaccio les 7 janvier 2014 et 30 janvier 2014 pour les sommes de 5 560 euros et 4 170 euros, correspondant aux frais de relogement des locataires de Mme C...du 1er septembre au 31 décembre 2013, et premier trimestre de l'année 2014, et de mettre à la charge de la commune...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FIGLIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de la commission d'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM du 19 février 2010 et de faire droit à leur demande d'indemnisation, en leur qualité de parents de l'enfant Maïlie, de l'aggravation du préjudice esthétique subie...