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Recherche de avec pour avocat FILLASTRE dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 21 décembre 2004, 01BX02307

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour, le 25 septembre 2001, présentée par M. Raymond X, demeurant... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 29 juin 2001 du tribunal administratif de Pau en ce qui concerne la communication d'une facture relative à la réfection des branchements électriques de son habitation en 1998, les budgets des années 1997 et 1998 de la commune d'Izaux et les documents autorisant le maire de la commune d'Izaux à laisser en place des câbles aériens non isolés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance en date du 6 mars...

France | 21/12/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 26 octobre 2004, 00BX01083

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu le recours, enregistré le 12 et le 31 mai 2000 au greffe de la Cour, du MINISTRE DE LA DÉFENSE ; LE MINISTRE DE LA DÉFENSE demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. Pascal X une indemnité de 200 000 francs en réparation du préjudice que celui-ci a subi à la suite d'une erreur de diagnostic commise par le centre hospitalier des armées Larrey à Toulouse ; 2°de rejeter la demande présentée par M. Pascal X devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces...

France | 26/10/2004 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre (formation a 3), 21 juillet 2004, 00BX00611

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2000 sous le n° 00BX00611, présentée par Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP Montamat, Chevallier, Fillastre, Larroze, Gachassin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 150 000 F 22 867,35 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du refus du préfet des Hautes-Pyrénées de lui accorder le concours de la force publique pour...

France | 21/07/2004 | 4eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 18 décembre 2003, 02BX00156

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2002 sous le n° 02BX00156, présentée pour Mme Chantal X, demeurant... ; Mme Chantal X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1900 du 9 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de constater son droit à réintégration dans son emploi...

France | 18/12/2003 | 1ere chambre - formation a 3
 
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