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19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1502660 du 23 décembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1502664 du 23 décembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Monnoyeur Recyclage Démolition a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 mars des années 2009, 2010 et 2011, d'autre part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes dont...

19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Baiocco a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er mars 2010 au 31 août 2012 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400782, 1400783 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL APPC a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge : - des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010 et des intérêts de retard correspondants ; - des pénalités appliquées sur les rehaussements portant sur les prélèvements sociaux de l'année 2009. Par un jugement n° 1401624 du 11 juin 2015, le...

19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, d'autre part, la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2008, des pénalités correspondantes et de réduire le taux de ces pénalités...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 juillet 2003, le 31 juillet 2004 et le 31 juillet 2005, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er août...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL B...Vins Fins a demandé au tribunal administratif de Dijon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er juin 2008 au 31 décembre 2009 et des pénalités correspondant à ces...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1200866 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...FIORESE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Domaine Bernard C...et Fils a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 juillet 2003, le 31 juillet 2004 et le 31 juillet 2005, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre...