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...SIMON- TIZON- MARGUET- FLEURY...Vu la requête enregistrée le 22 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Etienne A, domiciliés ..., Mlle Aude -Laure A, domiciliée ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0501060, 0501107, 0501108 et 0501109 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 mai 2008 qui a annulé la délibération en date du 30 novembre 2004 du conseil de la communauté de communes du Lac du Bourget en tant qu'elle classe en zone UE Z3 les parcelles du secteur dit de la Coua et a rejeté le surplus des conclusions de leur demande ; 2° d'annuler la délibération du 30 novembre 2004 par laquelle le...
...SIMON- TIZON- MARGUET- FLEURY...Vu, enregistrée le 9 juillet 2007, la requête présentée pour la SOCIETE AB AUTO BILAN 42, dont le siège est 16 rue Benoît Fourneyron à Andrezieux Bouthéon 42160, représentée par son gérant en exercice, et le SYNDICAT NATIONAL DU CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE STAS, dont le siège est 209 route de Charlieu à Roanne 42300 ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0504676 du 29 mai 2007 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2005, par laquelle le préfet de la Loire a refusé de l'autoriser...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 juin 2010, 08LY01150
...JULIA-JEGU-FLEURY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2008, présentée pour Mme Marie-Laure A, épouse B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403375, en date du 28 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Montélimar à lui verser une somme de 91 000 euros, en réparation de préjudices consécutifs à une hospitalisation ; 2° de prononcer ladite condamnation, outre intérêts au taux légal à compter du 23 février 2004 ; 3° subsidiairement, de décider une nouvelle expertise ; 4° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 février 2010, 08VE01001
...FLEURY...Vu le recours, enregistré le 9 avril 2008, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0504968 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé sa décision du 18 avril 2005, par laquelle il a rejeté le recours hiérarchique présenté par Mlle A contre la décision de l'inspecteur du travail du 15 octobre 2004 autorisant la société Cegetel Service à la licencier pour faute ; Le ministre soutient que la décision de l'inspecteur du travail en date du 15 octobre 2004, notifiée à Mlle A...
...SELARL FLEURY QUENTIN MARÈS DELVOLVÉ ROUCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie les 9 mai 2008 et 26 juin 2008 et régularisés respectivement par la production de l'original les 13 mai et 27 juin 2008, présentés pour le GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, lequel s'est substitué au port autonome du Havre, dont le siège est Terre-Plein de la Barre, BP 1413 au Havre 76067 Cedex, représenté par son directeur général en exercice, par la SELARL Molas et Associés ; le GRAND PORT MARITIME DU HAVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
...JULIA-JEGU-FLEURY AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Guy A, domicilié ..., Mme Anne A, domiciliée ..., M. Philippe A, domicilié ... et M. Jacques A, domicilié ... ; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303765 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Thonon-les-Bains soit condamné à leur verser une somme de 132 899,37 euros, outre intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant du décès de leur fille et soeur Mlle Dominique A ; 2° de condamner le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 août 2008, 07PA00478
...FLEURY...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007, présentée pour M. James X, demeurant ..., par Me Fleury ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0515692/5-3 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2005 par laquelle le président du Centre des monuments nationaux l'a licencié à titre disciplinaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2007, 06PA03531
...SCP SIMON-TIZON-MARGUET-FLEURY...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par la SCP Simon-Tizon-Marguet-Fleury ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-13400 / 04-13556 / 05-15361 en date du 26 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté un non lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation de la décision en date du 6 mai 2004 du ministre de l'intérieur retirant les quatre derniers points du permis de conduire de M. X et constatant l'invalidité de ce permis, a rejeté le surplus de ses conclusions aux fins...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 octobre 2007, 07NT00592
...FLEURY...Vu, I, sous le n° 07NT00592, la requête, enregistrée le 9 mars 2007, présentée pour la société anonyme SA ARMOR, dont le siège est 20, rue Chevreul à Nantes 44105, par Me de la Taste, avocat au barreau de Nantes ; la SA ARMOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2907 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail de Nantes en date du 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 mars 2007, 07NT00131
...ROYER-FLEURY...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007, présentée pour Mme Jalila X, demeurant ..., par Me Agnès Royer-Fleury, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7599 du 22 décembre 2006 par lequel le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, en date du 15 décembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Tunisie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté et ladite...
