Recherche de avec pour avocat FLEURY dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...FLEURY...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2000, la requête présentée pour la SOCIETE GROUPAGRO dont le siège se trouve 9, chemin de la Sabrap Bois d'Olives BP 77 à Ravine des Cabris 97432 ; la SOCIETE GROUPAGRO demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 17 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande de la commune de Saint Philippe, annulé le récépissé de déclaration d'installation d'un élevage porcin sur le territoire de la commune de Saint Philippe délivré à la SOCIETE GROUPAGRO le 15 octobre 1997 par le préfet de la Réunion ; - de rejeter la...
...SCM SIMON TIZON MARGUET FLEURY COUDRAY...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 3 mai 2002 et son original daté du 6 mai 2002, ainsi que le mémoire ampliatif, enregistré le 28 juin 2002, présentés pour la société GREENFOREST dont le siège social est avenue de la Gironde à Petite-Synthe 59640, par Me Simon ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a refusé de lui verser une indemnité de 141 944 francs...
