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...FORTABAT LABATUT ;...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 décembre 2002 sous le n° 02BX02659, présentée par la SARL LIBELLUS, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; La SARL LIBELLUS demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau n° 01 2026 en date du 1er octobre 2002 ; - de lui accorder la décharge de la taxe professionnelle à laquelle l'EURL LIBELLUS a été assujettie au titre de l'année 1997 ; .................................................................................................. Vu 2° la requête enregistrée au greffe de la Cour le...

REVISION - Commission de révision - Demande - Recevabilité - Décisions susceptibles - Diffamation publique envers des particuliers - Fait... ...Avocat : Me Fortabat Labatut, avocat au barreau de Paris....IRRECEVABILITE de la demande présentée par X... et tendant à la révision du jugement du tribunal correctionnel de Gap, en date du 8 mars 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers des particuliers, l'a notamment condamné à des réparations civiles, ainsi qu'à la suspension de l'exécution de la condamnation. LA COMMISSION DE REVISION, Vu la demande susvisée ; Vu les articles 622...