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...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n°2105302 du 18 octobre 2021, la magistrate déléguée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme étant tardive. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes n° 1807539 et 1905639, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 du maire de la commune de Beynes portant refus d'un permis de construire un chalet d'habitation sur son terrain cadastré section ZM n° 318 situé rue du chemin de Cressay, d'enjoindre au maire de convoquer le conseil municipal en inscrivant à l'ordre du jour une modification...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel la préfète de la Gironde a abrogé son visa de long séjour valant titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002868 du 14 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a successivement demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté n° 88 du 18 octobre 2017 par lequel le maire de la commune de Villevaudé Seine-et-Marne, au nom de l'État, l'a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction entrepris sur une construction située route de Lagny, sur la parcelle cadastrée ZA 319 et, d'autre part, d'annuler l'arrêté n° 42 du 16 juillet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904905 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de visa de long séjour, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002042 du 23 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux demandes distinctes, d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000888-2000889 du 12 juin 2020, joignant les demandes des époux, le magistrat désigné par le président...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804424 du 6 février 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FOUCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette mesure d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de procéder au...