Recherche de avec pour avocat FOUCHE dans la jurisprudence francophone

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| France, Tribunal administratif de Limoges, 22 décembre 1988, CETATEXT000008283107

66-07-01-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - BENEFICE DE LA PROTECTION - 66-07-01-01,... ...M. Foucher, c. du g...

France | 22/12/1988

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