Recherche de avec pour avocat FOUSSARD ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 32 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 05 juillet 2006, 277149
17-03-01-01 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...FOUSSARD ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Félix B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de constater que la responsabilité de la SCP A-Gadiou-Chevallier, venant aux droits de Me A, est engagée en raison du conseil erroné que ce dernier lui a donné dans le cadre des pourvois en cassation devant le Conseil...
| France, Conseil d'État, 5 / 7 ssr, 15 janvier 2001, 208958
60-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC... ...Me Foussard, SCP Baraduc, Duhamel, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont les locaux sont au ... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de Mme Enid Y..., l° a annulé le jugement en date du 16...
