Recherche de avec pour avocat FOUSSARD ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 27 avril 2007, 252163
...FOUSSARD ; SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2002 et 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DENNERY, dont le siège social est 2, Quai Blanqui et 4, rue de Charenton à Alfortville Cedex 94147, représentée par son président directeur général en exercice et par Me C...A..., demeurant..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession et d'administrateur de la SA DENNERY ; la SA DENNERY et Me A...demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 23 novembre 2005, 264321
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; FOUSSARD ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 février et 8 juin 2004, présentés pour la VILLE DE PUTEAUX, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 20 novembre 2003 de la cour administrative d'appel de Paris qui, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 mars 1998, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré à la société SARI...
