Recherche de avec pour avocat FRECHE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 12
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...FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2007, sous le 07MA01732, présentée pour la SOCIETE DYNEFF, dont le siège est Route Nationale 113 BP 108 à Lézignan Corbieres 11201, par Me Bernard, avocat ; La SOCIETE DYNEFF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303911 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Alès à lui verser la somme de 933 424,42 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de l'exécution par ladite commune de...
...FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2007, sous le n° 07MA01762, présentée pour la SARL STEF, dont le siège est sis Route nationale 113, station service dyneff, à Trèbes 11800, par Me François-Charles Bernard, avocat ; La SARL STEF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303912 du 9 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Alès à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite du comportement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 11 juin 2009, 08NC00239
...FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour la société en commandite par actions COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris cedex 08 75384, agissant par ses représentants légaux, par la SCP d'avocats Frêche et associés ; La société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402047 rendu le 4 décembre 2007 par le Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de la commune de Richardménil à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 11 mai 2009, 08DA01964
...ASSOCIATION D'AVOCATS FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 Décembre 2008 par télécopie confirmée le 5 décembre 2008 par la production de l'original, présentée pour la société SOCIETE INOVA FRANCE SA, dont le siège social est 85 avenue Victor Hugo, Rueil Malmaison 92563 et pour la société SOCIETE VON ROLL UMWELTTECHNIK AG, dont le siège social est à Hardturmstrasse 133- CH-8037 Zurich Suisse, par la SELAS Endrös - Baum et associés ; Les sociétés SOCIETE INOVA FRANCE SA et SOCIETE VON ROLL UMWELTTECHNIK AG demandent au juge des référés - l'infirmation de l'ordonnance n° 0801964 du 13...
...FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006 sur télécopie confirmée le 1er juin 2006, présentée par Me François-Charles Bernard pour M. Hervé Y, élisant domicile ... ; M. Y demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0201634 rendu le 23 mars 2006 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Bonnieux a accordé un permis de construire à M. Gérard X ; 2°/ d'annuler l'arrêté précité ; 3°/ de condamner la commune de Bonnieux et M. X à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1...
...FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006, présentée pour la SARL FIZZY dont le siège social est à Paris 75015, 94 avenue Félix Faure, par Me François-Charles Bernard, avocat ; La SARL FIZZY demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 02-00714 en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Cavaillès et autres, l'arrêté en date du 20 décembre 2001 par lequel le maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat lui a délivré un permis de construire ; ……………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...FRECHE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la société ENTREPRISE PELISSARD, représentée par son président, dont le siège est 177 Grande Rue à Monestier Clermont 38650, par Me Freche, avocat au barreau de Paris ; Elle demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 0200544 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 mars 2006 qui a annulé l'arrêté du 7 janvier 2002 par lequel le préfet de l'Isère l'a autorisée à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Miribel Lanchatre au lieudit « Ferrières et Grangettes » ; - Vu les autres pièces du...
...CABINET FRECHE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2003 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE GENERALE DU SUD-OUEST SNEGSO, dont le siège est ZI des Forges av du 1er Mai Tarnos 40220, par le cabinet Freche et associes ; La SOCIETE NOUVELLE D'ENTREPRISE GENERALE DU SUD-OUEST SNEGSO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001738 du 23 janvier 2003 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres exécutoires émis par le maire de Biarritz à la suite des travaux de reconstruction du casino municipal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 13 mai 2004, 01PA02537
49-04-03-02-0260-01-02-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE. - POLICE GÉNÉRALE. - SÉCURITÉ PUBLIQUE. - IMMEUBLES MENAÇANT RUINE. - RESPONSABILITÉ SANS... ...CABINET FRECHE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 mars 2001, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me Bernard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N°9916799/3 en date du 4 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Gennevilliers à lui verser une somme de 335 000 F majorée des intérêts de droit ; 2° de condamner la commune...
...FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 1999, présentée pour la SOCIETE SGS QUALITEST, demeurant ..., par Me X... ET ASSOCIES, société d'exercice libéral d'avocats ; la SOCIETE SGS QUALITEST demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9907416/6 du 4 juin 1999, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris l'a condamnée in solidum avec la société Savoure à verser une provision de 455.016,96 F à la société Ipodec ; 2° et de rejeter la demande de première instance de la société Ipodec en tant qu'elle est dirigée contre la...
