Recherche de avec pour avocat FREDERIC dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 110 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 novembre 2020, 18PA03653
...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 4 janvier et 22 février 2017 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder un congé bonifié au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1707246/5-1 du 20 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2018 et 20 octobre 2020 avant 12h, M. B..., représenté par Me D... C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 18LY03047
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANC FRÉDÉRIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Berrias-et-Casteljau lui a refusé un permis de construire une maison individuelle, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 8 août 2016. Par un jugement n° 1608965 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT03459
...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 du préfet d'Indre et Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n°1901688 du 31 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande en annulant l'arrêté préfectoral litigieux. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2019 le préfet d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 31 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 18 février 2020, 19NT00169
...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande de reconnaissance de sa qualité d'apatridie. Par un jugement n° 1703963 du 14 juin 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 06 février 2020, 19MA03607
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MARIE-PAULE PERALDI-FRÉDÉRIC PEYSSON-SOPHIE CAÏS AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 5 septembre 2014 du directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer prononçant à son encontre la sanction de révocation. Par un jugement n° 1404045 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 19BX02334
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GEORGES FREDERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 1900585 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme E.... Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 02 décembre 2019, 19BX01691
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GEORGES FREDERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 octobre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le même préfet a refusé la demande d'autorisation de travail présentée par la société Vitipro. Par un jugement n° 1805361 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 octobre 2019, 17PA20983
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...CERVEAUX FREDERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation S2R, a demandé au Tribunal administratif de La Réunion : 1° de condamner la commune de Saint-Joseph à lui verser la somme de 115 700,70 euros HT, assortie des intérêts moratoires à compter du 15 juillet 2013, en règlement du solde du lot n° 1, " bâtiment / VRD ", d'un marché passé pour la restructuration d'un centre nautique le 30 novembre 2010 ; 2° de dire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT04114
...SELARL FREDERIC ALQUIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours à compter de la notification de la décision et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourra être reconduit d'office à la frontière à destination de la Tunisie, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans lequel il établira être légalement admissible. Par un jugement n° 1801595 du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25 juin 2019, 19BX01369
...SELARL DUTIN FREDERIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise médicale afin de déterminer le préjudice subi à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée au centre hospitalier de Mont-de-Marsan le 16 septembre 2014. Par une ordonnance n° 1700657 du 4 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 17BX01578 du 29 août 2017, le juge des référés de la cour...
