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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 novembre 2020, 19NC00522
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-07-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 6 juin 2017 par laquelle le directeur du réseau La Poste de Franche-Comté a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie pour laquelle il est placé en congé de longue durée et l'a maintenu dans ses droits de congé de longue durée jusqu'au 5 juillet 2017 et d'enjoindre à La Poste de prendre une nouvelle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 05 décembre 2019, 18LY01608
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 18 du 10 février 2016 par laquelle le directeur du service courrier colis Loire-Vallée du Rhône a refusé de reconnaître sa pathologie comme imputable au service. Par jugement n° 1602122 du 8 mars 2018 le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2018, et des mémoires complémentaires...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner La Poste à lui verser une somme totale de 70 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des refus de le réintégrer à l'issue de sa disponibilité et du fait de sa radiation des cadres. Par un jugement n° 1500604 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Toulon a condamné La Poste au paiement à M. A... de la somme de 1 000 euros en...
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler la décision du 16 février 2015 par laquelle le directeur ressources et appui aux transformations de La Poste des Bouches-du-Rhône l'a mise à la retraite d'office pour invalidité non imputable au service à compter du 16 avril 2015 ; 2° d'enjoindre à La Poste de la réintégrer dans son emploi et de procéder à la reconstitution de sa carrière et, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 juillet 2017, 16MA04997
...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'annuler une décision du 5 juillet 2016 de La Poste et un avis de la commission de réforme Monts de Provence du 27 mai 2016 et de prescrire une expertise. Par une ordonnance n° 1602768 du 16 décembre 2016, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2016, Mme A...B..., représentée par MeD..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 décembre 2016 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision en date du 28 septembre 2013 par laquelle le directeur de la Poste a rejeté sa demande tendant au paiement de 130 heures supplémentaires qu'elle a effectuées depuis 2010 et, d'autre part, de condamner La Poste à lui verser une somme de 1 731,39 euros en rémunération d'heures supplémentaires, outre la somme de 173,14 euros au titre de congés payés y afférents, assorties des intérêts au taux légal et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 décembre 2016, 16MA02821
54-03-011-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise en vue de décrire l'ensemble des lésions imputables à son activité professionnelle en indiquant leur évolution et de préciser si celles-ci sont bien en relation directe et certaine avec cette activité professionnelle, de fixer la date de consolidation et si celle-ci n'a pas encore été acquise indiquer...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 mai 2013 le révoquant de ses fonctions pour motifs disciplinaires et d'enjoindre à La Poste de le réintégrer en reconstituant sa carrière sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un jugement n° 1303415 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 15NC00217
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 14 janvier 2014 par laquelle le directeur de La Poste lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme. Par un jugement n° 1400121 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Besançon a annulé cette décision du 14 janvier 2014. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 février 2015, 5 mars 2015 et 27 janvier...
54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. ... ...FREICHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 juin 2010 par laquelle le directeur opérationnel territorial courrier Auvergne de la société La Poste l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'enjoindre à société La Poste d'accepter sa démission à compter du 4 novembre 2009, de condamner la société La Poste à lui verser la totalité de ses traitements et primes à partir du 4 novembre 2009 ainsi que l'indemnité de...
