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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 1303204 du 13 décembre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : Mme B...C..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la procédure suivante : Procédure juridictionnelle antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303643 du 17...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2013 sous le n° 13MA03176, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; le préfet demande à la cour d'annuler le jugement n° 1301305 du 25 juin 2013 du tribunal administratif de Nice qui a annulé l'arrêté du 18 mars 2013 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme A...C...épouse E...B...et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302144 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303681 en date du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2013 du préfet des Alpes-Maritimes l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête enregistrée le 11 novembre 2013 par télécopie et le 14 novembre 2013 par courrier, présentée pour M. D...A..., demeurant..., par Me B...C... ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1301849 rendu le 10 octobre 2013 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour avec obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2012, présentée pour Mme D...A..., demeurant..., par Me C...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200711 rendu le 16 mai 2012 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04420, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Freundlich-Le Tanh, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302643 du 4 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 juin 2013, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FREUNDLICH - LE THANH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA01052, le 13 mars 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant ...par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1204358 du 14 février 2013 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de...
