Recherche de avec pour avocat GAILLARD dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP VERNAZ AIDAT ROUAULT GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à la charge de la succession de PaulA..., décédé le 4 octobre 2015, au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1700637 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2018, M. D... A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer...

135-02-03-03-08 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Halles, marchés et poids publics. ... ...SELARL GAILLARD ROBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2015 par lequel le maire de Montpellier a résilié, à compter du 19 octobre 2015, l'abonnement dont il bénéficiait le mardi sur le marché de la Mosson et lui a interdit, d'une part, à compter de la même date, de déballer le dimanche sur le marché aux puces et à la brocante et, d'autre part, pour une période de trois...

...VERNAZ FRANCOIS HON. AIDAT-ROUAULT ISABELLE GAILLARD NATHALIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - d'annuler, au besoin partiellement, sa notation au titre de l'année 2013, ainsi que la décision du ministre de la défense du 19 février 2014 rejetant son recours administratif préalable obligatoire ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 417 278,40 euros en réparation du préjudice de carrière subi. Par un jugement n° 1401736 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SELARL GAILLARD ROBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 avril 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mende a refusé de reconnaître l'accident dont elle a été victime le 3 septembre 2014 comme imputable au service, ensemble la décision du 18 septembre 2015 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de cette décision. Par un jugement n° 1503635 du 6 octobre 2017, le...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2013 par lequel le maire de Thorens-Glières a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'il avait déposée en vue de la construction d'une piscine, ainsi que la décision implicite portant rejet de son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1400222 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...GAILLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... et Sabrina E... et M. et Mme B... et Sophie C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juin 2014 par lequel le maire de la commune de Thorens-Glières a délivré un certificat d'urbanisme positif à la société Glières Immobilier, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1504156 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL GAILLARD ROBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'université de Montpellier à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de dispositif d'accompagnement adapté à son handicap au cours de l'année universitaire 2015-2016. Par un jugement n° 1600708 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELAS GAILLARD AMARIS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ateliers de Lastour a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge : 1 des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 ; 2 des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 août 2012. Par un jugement n° 1402524-1403560 du 21...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...SELARL GAILLARD ROBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1600875 du 8 février 2016, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Nîmes le dossier de la requête, enregistrée le 2 février 2016, présentée pour M. B...C.... M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2015 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a...

...SELARL GAILLARD ROBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire une expertise aux fins d'évaluer son préjudice consécutif à la chute dont il a été victime le 25 décembre 2016, avenue Roger Salengro, à Florensac Hérault. Par une ordonnance n° 1705399 du 28 août 2018, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2018, M.B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 août 2018 ; 2° statuant en référé, de faire...