Recherche de avec pour avocat GALLAND dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 577 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 17 octobre 2019, 19NC00434
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire. Par un jugement n° 1807351 du 14 janvier 2019, le président désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 19NC00554
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805615 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 21 mai 2019, 17NT03720
...GALLAND YANNICK et KIEFFER EMMANUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...et Mme B...F...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Dreux à leur verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subi à la suite de l'aliénation d'une parcelle cadastrée AB n° 146 acquise par la commune par voie de préemption. Par un jugement n° 1503421 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2017 et le 17 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 07 mai 2018, 17NC01762
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GALLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701270 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2017, M. B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 06 mars 2018, 16NC01388
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...GALLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeE... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er mars 2013 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé a ramené le montant mensuel de son indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 719,14 euros à 530 euros, ainsi que la décision du 23 mai 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1303324 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. 36-08-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...GALLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 7 novembre 2012 par la commune de Hagenthal-le-Haut pour un montant de 7 385,82 euros correspondant à un trop-perçu afférent à la période de septembre 2010 à février 2012 et de condamner cette commune à lui verser la somme de 7 500 euros en réparation de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GALLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 août 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604977 du 9 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...
67-01-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. Travaux ne présentant pas ce caractère. ... ...GALLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Seebach a refusé de faire réaliser les travaux préconisés par voie d'expertise pour mettre fin aux désordres constatés sur sa propriété et d'autre part, d'enjoindre à la commune de faire réaliser ces travaux dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte...
54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...GALLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le conservatoire de Strasbourg à lui verser une somme de 15 000 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice résultant pour elle du refus de réinscription en deuxième année de master de musique " composition et interprétation musicale " au conservatoire municipal. Par une ordonnance n° 1305194 du 11 juin 2014, le vice-président du tribunal...
67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ... ...GALLAND...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour M. B...D...et M. G... D..., demeurant..., par MeE... ; MM. D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000538 du 21 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation du département du Haut-Rhin à les indemniser des préjudices résultant du décès de Mme C...D...du fait d'un accident de la circulation ; 2° de condamner le département du Haut-Rhin à verser...
