Recherche de avec pour avocat GARDET dans la jurisprudence francophone - page 8

...GARDET...Vu enregistrés le 15 février 2001 et le 27 février 2001 au greffe de la cour, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Allan X élisant domicile au ..., par Me Gardet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3818 en date du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement litigieux ; 4° de...

...GARDET...Vu, enregistrés au greffe de la cour les 9 et 29 novembre 2000, sous le n°00BX02628, la requête à fin d'annulation et le mémoire à fin de sursis à exécution présentés pour M. X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990, 1991 et 1992 ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 de surseoir à l'exécution du jugement attaqué ; 4 de condamner...

...GARDET...VU, enregistrée au greffe de la cour le 12 avril 1999 et régularisée le 19 avril 1999 , la requête présentée pour la SOCIETE SUPPORT ET CONSEIL EN REPRISE D'ENTREPRISE SCRE par Me X..., avocat ; la SOCIETE SCRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9403327/1 en date du 15 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1987,1988 et 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée...