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Recherche de avec pour avocat GARRIGUES dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 75 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 03 juin 2008, 07BX00413

...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX00413, présentée pour Mme Lucienne X, demeurant ..., par la SCP Beauchard Bodin Demaison Garrigues Hidreau Lefevre ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 21 décembre 2006 en tant qu'il a limité à 5 000 euros le montant de l'indemnité mise solidairement à la charge de la société ASF, de la société Scetauroute et de la société Deschiron en réparation des troubles dans les conditions d'existence qu'elle a subis du fait des...

France | 03/06/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 19 décembre 2006, 04BX01491

...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2004, présentée pour M. Yannick X, domicilié ... par Me Demaison ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/1802 du 17 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de perception émis le 31 juillet 2003 par le ministre de la défense pour un montant de 22 105 euros, représentant le préjudice subi par l'Etat du fait de la destruction accidentelle d'un autocar militaire ; 2° d'annuler le titre contesté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme...

France | 19/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 19 décembre 2006, 06BX00068

...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Poitiers en date du 10 janvier 2006, transmettant à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, en application de l'article R. 361-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête de M. Yannick X, enregistrée le 23 décembre 2005 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2006, présentée pour M. Yannick X, domicilié ..., par Me Demaison ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04 / 3038 du 3 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annul...

France | 19/12/2006 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 10 février 2005, 04BX01268

...SCP BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES HIDREAU LEFEVRE...Vu, enregistrée le 28 juillet 2004, la requête présentée pour Mme Catherine X demeurant ... par la SCP Beauchard, Bodin, Demaison, Garrigues, Hidreau, Lefevre ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du centre communal d'action sociale de La Rochelle en date du 8 juillet 2003 l'excluant définitivement du service ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner le centre communal d'action sociale de La Rochelle à lui...

France | 10/02/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 01BX01567

...GARRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2001 au greffe de la cour, présentée pour la SARL CHANE KUANG SANG FRERES, ayant son siège 195 rue Raphaël Babet à Saint Joseph 97480, par Me Garriges, avocat ; la SARL CHANE KUANG SANG FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 avril 2000 par lesquelles l'inspecteur du travail a refusé l'autorisation de licencier MM. X et Y ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...

France | 08/04/2004 | 1ere chambre - formation a 3
 
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