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Recherche de avec pour avocat GASSOCH-DUJONCQUOY dans la jurisprudence francophone - page 8

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mai 2008, 07PA03824

...GASSOCH-DUJONCQUOY...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007, présentée pour Mme Aldja BOUALEM épouse X, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0711551 du 21 août 2007 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 janvier 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé comme destination le pays dont elle a la nationalité, à savoir l'Algérie...

France | 05/05/2008 | 5ème chambre - formation b
 
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