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...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision non formalisée par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son inscription à la formation " référent sûreté " au titre de la session 2018 et, d'autre part, d'ordonner au ministre de l'intérieur de l'inscrire à cette formation. Par un jugement n° 1800958 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 1er octobre 2020, M. A..., représent...

...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet du Jura a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial qu'il avait sollicité en faveur de son épouse. Par un jugement n° 2100387 du 30 novembre 2021, le tribunal administrait de Besançon a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au préfet du Jura de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M. B... au profit de son épouse, dans un délai de deux mois à compter de la notification du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le préfet de la Drôme a rejeté sa sollicitation tendant à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101308 du 20 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, M. B... représenté par Me Gay, demande...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 54-06-06-01-01 Procédure. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la... ...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer sa situation...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101882 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a retiré la carte de résident de 10 ans dont il était titulaire et lui en a refusé le renouvellement. Par un jugement n° 2000731 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, le préfet de la Drôme demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 du préfet de la Drôme qui l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2006898 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2102971 du 8 juillet 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 6 août 2021, Mme A... B..., représentée par Me Gay, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2100147 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Albanie, État dont il a la nationalité, comme pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire...