Recherche de avec pour avocat GELY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 18 juillet 2023, 21TL03504
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. 36-13-03... ...GELY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Mende a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, de condamner le centre hospitalier de Mende à lui verser la somme de 30 000 euros au titre des préjudices qu'elle estimait avoir subis et de mettre à la charge du centre hospitalier de Mende la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 février 2023, 20TL02989
36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Questions d'ordre général. 36-05-04-01... ...GELY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'une part, d'annuler la décision du 8 septembre 2017 E... laquelle le directeur du centre hospitalier de Florac a refusé de faire droit à sa demande de reclassement ainsi que la décision du 28 novembre 2018 E... laquelle le directeur du centre hospitalier de Florac l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 29 août...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 30 décembre 2022, 21TL00894
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...GELY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler la décision du 9 janvier 2019 par laquelle le maire de Castelnau-le-Lez a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 27 février 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 25 mars 2019 ; 2° d'enjoindre à la commune de Castelnau-le-Lez de reconnaître l'imputabilité au service de son accident et de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 10 juin 2021, 19DA01321
39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...GELY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hazemeyer a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le marché conclu le 6 février 2017 entre le lycée Condorcet de Saint-Quentin - plateforme de transfert technologique Innovaltech - et la société Basis électronique de puissance, relatif à la finalisation de l'étude et de la mise au point du générateur d'impulsion de 110 kJ et de mettre à la charge du lycée Condorcet de Saint-Quentin une somme de 2 500 euros sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 juillet 2018, 18MA02136
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...GELY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Saint Christophe a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 22 mars 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Christol a délivré à l'OPH Hérault Habitat un permis de construire un ensemble de 22 logements sur un terrain situé rue du Stade sur le territoire de cette collectivité et la décision du 26 mai 2016 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de...
...GELY MAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2006 sous le n° 06MA02874, présentée pour M. Abdelmadjid X élisant domicile ..., par Me Gely-May, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant : - à titre principal : 1 à l'annulation de la décision de la commune d'Alès refusant la poursuite de son contrat de travail à compter du 31 mars 2003 ; 2 à ce que soit ordonné à la commune d'Alès de le réintégrer dans le même poste ou à un poste similaire de même...
...GELY-MAY...Vu le recours, enregistrée le 17 septembre 2002, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions du 20 mars 2000 par lesquelles le recteur de l'académie de Montpellier a confirmé l'exclusion définitive de Romina et Diana X du collège Léo Larguier de la Grand'Combe ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par Mme X...
