Recherche de avec pour avocat GERIGNY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 14NT03043
...SCP GERIGNY et ASSOCIES VIERZON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 17 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de Vignoux-sur-Barangeon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant que ce plan classe la parcelle BC 82 en zone naturelle et la décision du 26 août 2013 par laquelle le préfet du Cher a rejeté leur recours formé contre cette délibération. Par un jugement n° 1303014, 1303035 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 décembre 2015, 14NT02171
...SCP GERIGNY CHEVASSON USSAGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 avril 2013 du directeur général adjoint de l'Office public de l'habitat de Bourges le plaçant en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 21 août 2011. Par un jugement n° 1301728 du 10 juin 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août 2014 et 20 novembre 2015, M. B... A...demande à la cour : 1...
66-07-01-01-046 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Autres.... ...SCP GERIGNY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé le 26 novembre 2012 au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 novembre 2012 par laquelle le directeur adjoint du travail du département de l'Indre a autorisé son licenciement pour inaptitude physique, et de mettre à la charge de l'Etat les frais engagés dans le cadre de la présente instance sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 23 juillet 2015, 14NT01321
...SCP GERIGNY CHEVASSON USSAGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Vierzon à lui verser la somme de 47 731 euros en réparation des préjudices résultant de sa chute sur la voie publique survenue le 6 mai 2009, ainsi que les frais et honoraires d'expertise. Par un jugement n° 1301994 du 20 mars 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 27 mai 2014, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2015, 13NT01920
...SCP GERIGNY CHEVASSON USSAGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par une requête enregistrée le 6 avril 2012, de condamner le département du Cher à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du harcèlement moral dont elle soutient avoir été victime. Par un jugement n° 1201228 du 30 avril 2013, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2013 sous le n°13NT01920, Mme C...A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 février 2015, 14PA02457
...GERIGNY et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Daniel Allaire, dont le siège est au lieu dit "Le Bourg" à Saint-Aignan-des-Gues 45460, par la SCP Gerigny et associés ; la SAS Daniel Allaire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311093/2-1 du 8 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe fiscale pour le développement des industries de la conservation des produits agricoles auxquels elle a été assujettie par le Centre technique de la conservation des produits agricoles...
49-025 Police. Personnels de police. ... ...SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO FLEURIER BOUILLAGUET PERRET...Vu la requête enregistrée le 22 février 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905301 du 21 décembre 2012 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de paiement des heures supplémentaires en tant qu'inspecteur de police de 1977 à 1997, et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 11 562,50 euros au titre de ces heures...
36-07-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...SCP ROZE - SALLELES - PUECH - GERIGNY - DELL'OVA - BERTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2009, présentée par la SCP d'avocats Roze-Salleles-Puech-Gerigny-Dell'Ova-Bertrand, pour M. Bernard A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704068 du 7 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 2007 par laquelle le directeur...
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE ; SCP D'AVOCATS CAUVIN - LEYGUE ; SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY...Vu I - la requête enregistrée le 9 juin 2008 sous le n° 08MA02846, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MONTPELLIER-LODEVE, dont le siège social est situé 29, cours Gambetta à Montpellier 34934, par la SCP Cauvin-Leygue ; La caisse primaire d'assurance maladie demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0500476 en date du 10 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 décembre 2008, 08NT00707
...GERIGNY...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour Mlle Nita X, demeurant ..., par Me de Charon, avocat au barreau de Bourges ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2870 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Hilaire-en-Lignières Cher s'est opposé au raccordement de son terrain au réseau d'électricité et l'a condamnée à verser à la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
