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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GIMENO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1305557 du 28 janvier 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIMENO...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA04937, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403647 du 10 novembre 2014 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GIMENO...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA04938, présentée pour Mme D...A...épouseB..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403648 du 10 novembre 2014 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...GIMENO...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Halil A, élisant domicile ... par Me Gimeno, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901755 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2010, 09LY01660
...CHARLINE GIMENO...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour M. Fikret A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901266, en date du 9 juin 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 6 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 18 décembre 2008, 08MA02107
...GIMENO...Vu la requête enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour M. Erkan X élisant domicile chez M. Mustafa X ..., par Me Gimeno ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 081413 en date du 7 avril 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des articles 2 et 3 de l'arrêté en date du 15 février 2008 par lesquels le préfet de l'Hérault a assorti sa décision de refus de titre de séjour d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays dont il a la nationalité ou tout...
