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44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux voir : Eaux. ... ...GIZARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Yonne l'a mis en demeure de régulariser l'aménagement de deux plans d'eau sur sa propriété sise à Montillot ; de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de le condamner aux entiers dépens. Par un jugement n° 1500010...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 octobre 2011, 10NT01944
...GIZARD...Vu le recours, enregistré le 31 août 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801994 en date du 30 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a décidé que l'Etat rembourserait à M. X la somme de 5 585 euros correspondant au crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont celui-ci était titulaire au titre de l'année 2007, majorée des intérêts moratoires ; 2° d'ordonner le reversement par M. X à l'Etat de la somme de 5 585 euros...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...GIZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 2010, présentée pour la SOCIETE CIVILE FONCIERE D'HORTE, dont le siège social est 95 rue de l'Hirondelle à Angoulême 16000, représentée par son gérant et ayant pour avocat Me Gizard ; la SOCIETE CIVILE FONCIERE D'HORTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803018 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux décisions en date du 2 juillet 2008 par lesquelles le...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ... ...GIZARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 2010, présentée pour la SOCIETE CIVILE FONCIERE DES SOUCHES, dont le siège social est 95 rue de l'Hirondelle à Angoulême 16000, représentée par son gérant et ayant pour avocat Me Gizard ; la SOCIETE CIVILE FONCIERE DES SOUCHES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803019 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des trois décisions en date du 2 juillet 2008 par...
...GIZARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2006, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE NORD ADOUR, prise en la personne de son directeur, M. Bernard Dutournier, dont le siège est situé Cité Galliane à Mont-de-Marsan 40005, par Me Gizard, avocat au barreau de Bordeaux ; L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE NORD ADOUR requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du conseil syndical de l'association du 6 août 2002 en tant qu'elle appliquait une pénalit...
...GIZARD...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2001, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1477 du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des taxes syndicales auxquelles il a été assujetti par l'association syndicale autorisée de lutte contre les incendies de forêts et de défense et de remise en valeur de la forêt de Sindères au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...GIZARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2001 sous le n° 01BX00496 la requête présentée pour M. Guy X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer une amende de 40 000 F et à procéder à l'enlèvement du ponton, de la passerelle et de la terrasse implantés sur le domaine public fluvial au lieu-dit Château Poinçonnet sur la commune de Fronsac en rive droite de la Dordogne dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement sous peine d'astreinte ; 2 de le relaxer des fins de la...
