Recherche de avec pour avocat GLOAGUEN dans la jurisprudence francophone - page 3
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...GLOAGUEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2009, présentée pour M. Frédéric A demeurant ... par Me Gloaguen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801043 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, en date du 8 février 2008, par laquelle ce dernier lui a retiré six points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 1er avril 2007 ainsi que la décision du 22 avril 2008 rejetant son recours gracieux, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 juillet 2010, 09VE00213
...GLOAGUEN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Miroslav A, demeurant ..., par Me Gloaguen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713584 en date du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 7 décembre 2007 du directeur délégué de l'agence nationale pour l'emploi de la Seine-Saint-Denis confirmant les décisions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prises à son encontre, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 juin 2010, 09VE00948
...GLOAGUEN...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Gloaguen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704196 en date du 2 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2005 enregistrant au Système national des permis de conduire la suspension pour une durée d'un an de son permis de conduire, assortie d'un sursis de six mois, prononcée par jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre le 8 novembre 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 novembre 2009, 08PA00705
...GLOAGUEN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Gloaguen ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605700/3 du 6 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er mars 2006 par laquelle le préfet de police lui a enjoint de restituer le permis de conduire dont il était titulaire, de chacune des décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui restituer le permis...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 mars 2009, 07NC01236
...GLOAGUEN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Gloagen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502037-0502581 du 2 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur en date des 6 mai 2005 et 20 octobre 2005 retirant respectivement trois et quatre points de son permis de conduire ainsi que de la décision du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2005 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3...
