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40-01 Mines et carrières. Mines. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours.... ...GOLLAIN VALÉRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler divers actes pris par le préfet de l'Aude, visant à diffuser une information de risques sanitaires dans l'ancien bassin minier de Salsigne et la vallée de l'Orbiel, ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté leur demande reçue le 15 juin 2016 tendant à ce que le préfet de...

...GOLLAIN VALÉRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C..., M. F...G..., M. B...G..., l'association Terres d'Orbiel et l'association de défense des riverains et de protection de l'environnement des mines et usines de Salsigne et de la Combe du Saut ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du 4 novembre 2013 par lesquels le préfet de l'Aude a d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de création d'un centre de déchets non dangereux au lieu-dit " Lassac " communes de Sallèles-Cabardès et Limousis et l'acquisition des terrains nécessaires...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...GOLLAIN VALÉRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...D..., M. G...H..., M. B...H..., l'association Terres d'Orbiel et l'association de défense des riverains et de protection de l'environnement des mines et usines de Salsigne et de la Combe du Saut ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les délibérations du 7 avril 2005, du 27 juillet 2010 et du 12 avril 2011 du syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude...