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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 février 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1502740 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 septembre 2016, 16PA00982
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 3 septembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1513186/2-1 du 31 décembre 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2016, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT03043
...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 juillet 2012 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1211309 du 4 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2015 et le 2 décembre 2015, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juin 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 15PA01667
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1303306/5 du 8 juillet 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2015, M.A..., représenté par Me B..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 juin 2016, 15PA02504
...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le préfet de police a refusé sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n°1428223 du 11 mars 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2015, M. B...représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1428223 en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 17 juin 2016, 15NT01058
...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 16 février 2012 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visas de long séjour sollicités pour ses quatre enfants allégués. Par un jugement n° 1203867 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2015, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 juin 2016, 16VE00531
335 Étrangers. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1508349 du 19 janvier 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 12 avril 2016, 15PA02221
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé son pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1409189/12 du 24 octobre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 07 avril 2016, 15VE03272
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 mars 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1407779 du 1er décembre 2014, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 février 2016, 15VE03482
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GONDARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1408628 du 5 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
