Recherche de avec pour avocat GONI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 35 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 27 juin 2011, 10PA03749
...GONI...Vu le recours, enregistré le 27 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806549/7-2 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet intervenue le 21 février 2008 et née de son silence gardé sur la demande en dernier lieu présentée le 19 décembre 2007, reçue le 21 décembre suivant, par laquelle l'association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France réitérait sa précédente demande en date du 13 mars 2006, visant à pouvoir bénéficier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA03567
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...GONI...Vu le recours, enregistré le 16 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806080 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet intervenue le 3 mars 2008, née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris sur la demande d'agrément en qualité d'aumônier des établissements...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA03589
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...GONI...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814387 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet intervenue le 23 juin 2008 et née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, sur la demande d'agrément en qualité d'aumônier des établissements...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 mai 2011, 10PA03618
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...GONI...Vu le recours, enregistré le 20 juillet 2010, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806083/7-2 en date du 21 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet intervenue le 3 mars 2008, née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris sur la demande d'agrément en qualité d'aumônier des établissements...
68-01-01-02-02-16 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SCP PECH DE LACLAUSE - GONI - CAMBON...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée pour Mme Anne de GINESTET, demeurant ..., M. A, demeurant ..., Mme G, demeurant ..., M. E, demeurant ..., M. et Mme D, demeurant ..., M. et Mme F, demeurant ... et M. et Mme B, demeurant ..., par la SCP Pech de Laclause-Goni-Hamon, avocats ; Mme de GINESTET et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701309-0703118-0704983 en date du 17 mats 2011 du tribunal administratif de...
54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Autres circonstances déterminant le point de... ...GONI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH A.L.C.T.J. DE FOLELLI, dont le siège social est sis chez ..., par Me Goni, avocat ; l'A.L.C.T.J. DE FOLELLI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800376 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de Mme C et autres, l'arrêté du 23 janvier 2007 par lequel le maire de la commune de Lucciana lui avait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mars 2011, 10PA01353
...GONI...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, dont le siège est 11 rue de Seine à Boulogne-Billancourt 92100, par Me Goni ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801854/7-1 en date du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'atteinte à son honneur et à sa réputation ainsi qu'à ceux de ses fidèles ; 2° de condamner...
...SCP PECH DE LACLAUSE - GONI - CAMBON...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour M. Jean-Yves A élisant domicile ... par la SCP d'avocats Régis Pech de Laclause, Pascale Goni, Cyril Cambon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500753 en date du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 32 800 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'infection nosocomiale qu'il allègue avoir contractée au sein dudit établissement de soins ; 2...
...SCP PECH DE LACLAUSE - GONI - CAMBON...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2008 sur télécopie confirmée le 17 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Régis Pech de Laclause, Pascale Goni, Cyril Cambon pour la COMMUNE DE VINASSAN 11100, représentée par son maire en exercice habilité par délibération du 25 avril 2008 ; la COMMUNE DE VINASSAN demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0506367 rendu le 31 janvier 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui, sur demande de M. et Mme A, a annulé l'arrêté du 7 octobre 2005 par lequel son maire lui avait accordé le permis de construire...
...SCP PECH DE LACLAUSE - GONI - CAMBON...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008, présentée pour M. Hervé A et Mme Bernadette A, son épouse, élisant ensemble domicile ..., la SCI DOMAINE DE SAINT JAMME, dont le siège est à ..., M. Antoine B, élisant domicile ..., Mme Odile C, veuve B, élisant domicile ... et l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'IDENTITE DES PAYSAGES ET DES TERROIRS DU MINERVOIS ET DES CORBIERES, dont le siège est Domaine du Vila à Paraza 11200, par la SCP d'avocats Regis Pech de Laclause, Pascale Goni, Cyril Cambon ; M. Hervé A ET AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008...
