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| ...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M. et MmeAlain X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 941752 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M. et Mme Joachim X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94959 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M.et Mme Albert X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942648 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M. et Mme André X, domiciliés ..., par MeGoubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942215 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M.et Mme Roger X, domiciliés ..., par MeGoubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942213 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 1998, présentée pour M.et Mme Bernard X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 942214 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...GOUBET...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1998, présentée pour M. et Mme Robert X, domiciliés ..., par Me Goubet, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94960 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 mars 1998 rejetant leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1989, ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de leur accorder la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le...
...GOUBET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001, présentée pour Mme Alexandrine X, demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 983528 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 18 janvier 2001, qui a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 et des pénalités dont elle a été assortie ; 2 de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
