Recherche de avec pour avocat GOUBIN dans la jurisprudence francophone - page 5
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...GOUBIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2007, présentée pour M. Zanke X, demeurant au siège de l'association « Collectif Mali-Montfort » 1, boulevard Balzac à Montfort sur Meu 35160, par Me Goubin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 28 février 2007 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel l'intéressé serait reconduit et, d'autre part...
...GOUBIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2007, présentée pour M. Sidy X, demeurant au siège de l'association « Collectif Mali-Montfort » 1, boulevard Balzac à Montfort sur Meu 35160, par Me Goubin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 28 février 2007 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel l'intéressé serait reconduit et, d'autre part...
...GOUBIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2007, présentée pour M. Lassana X, demeurant au siège de l'association « Collectif Mali-Montfort » 1, boulevard Balzac à Montfort sur Meu 35160, par Me Goubin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 28 février 2007 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel l'intéressé serait reconduit et, d'autre...
...GOUBIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 6 avril 2007, transmise et enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 avril 2007, présentée pour M. Lassana X, demeurant au siège de l'association « Collectif Mali-Montfort » 1, boulevard Balzac à Montfort sur Meu 35160, par Me Goubin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 28 février 2007...
...GOUBIN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2007, présentée pour M. Éric X, demeurant ..., par Me Mikaël Goubin, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2173 du 4 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 30 mai 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République du Congo comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 01 juin 2007, 07NT00619
...GOUBIN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-314 en date du 6 février 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 9 janvier 2007, décidant la reconduite à la frontière de M. Nasir X et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 13 avril 2007, 07NT00205
...GOUBIN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée par le PRÉFET DU FINISTÈRE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5193 du 21 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 22 novembre 2006, décidant la reconduite à la frontière de Mme Manana X et fixant la Géorgie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Rennes, ainsi que ses conclusions présentées au titre de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2007, 06NT01384
...GOUBIN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Goubin, avocat au barreau de La Ferté-Macé ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1519 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2004, confirmée sur recours gracieux le 19 mai 2005, par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle de l'Orne l'a exclu définitivement du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 1er décembre 2003 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 20 octobre 2006, 06NT01563
...GOUBIN...Vu, I, sous le numéro 06NT001563, la requête, enregistrée le 21 août 2006, présentée pour M. Ilyas X, demeurant ..., par Me Mikaël Goubin, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3094 du 27 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 24 juillet 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant son renvoi à destination de la Turquie, ainsi que de la décision du même jour ordonnant son maintien en rétention administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2006, 06NT00165
...GOUBIN...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-5229 et 05-5230 du 4 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé ses arrêtés du 29 novembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Zairbek X et de Mme Aichat Y, son épouse, et fixant la Russie comme pays à destination duquel les intéressés devaient être reconduits ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X et Mme Y devant le Tribunal administratif de Rennes...
