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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07DA01849
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07DA01850
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07DA01854
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07DA01855
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07DA01856
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 mai 2009, 07DA01858
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour l'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS devenu l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FranceAgriMer, venant aux droits de l'ONILAIT, dont le siège social est situé 12 rue Henry Rol-Tanguy à Montreuil-sous-Bois 93555 cedex, représenté par son directeur en exercice, par le Cabinet Goutal Alibert ; l'OFFICE...
...GOUTAL ALIBERT ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007, présentée pour la société BERRIA, société coopérative agricole, dont le siège est Macaye à Hasparren 64240, par la SELARL Tremblay, avocats associés ; la société BERRIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401869 et 0401870 du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de deux états exécutoires émis à son encontre le 20 juillet 2004 par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ONILAIT portant l'un sur la somme de 149 239,94...
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 11 décembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE PARNES 60240, par le cabinet Goutal et Alibert ; la COMMUNE DE PARNES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400459 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Lelu, de la société Tuilerie de Pontigny Aleonard, de M. Vincent X, architecte en chef des monuments historiques et de l'Etat à lui...
...CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS ; CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS ; CABINET GOUTAL...Vu, I, sous le n° 07DA01207, la requête, enregistrée par télécopie le 1er août 2007 et régularisée par la production de l'original le 2 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE BORAN-SUR-OISE, représentée par son maire en exercice, par le cabinet Goutal, Alibert ; la COMMUNE DE BORAN-SUR-OISE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401040 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Pierre X, d'une part, l'a déclarée...
...LEQUILLERIER ; LEQUILLERIER ; CABINET GOUTAL - ALIBERT et ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 07DA00001, la requête enregistrée le 2 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard X et la SCI DU VERT BUISSON, demeurant ..., par Me Lequillerier ; M. et Mme X et la SCI DU VERT BUISSON demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600279 du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens s'est borné à condamner la COMMUNE DU PLESSIS BELLEVILLE à leur verser la somme de 2 000 euros au titre des troubles dans les conditions...
