Recherche de avec pour avocat GRANDJEAN ; dans la jurisprudence francophone - page 10
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...GRANDJEAN...Vu, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par le Centre national de la fonction publique territoriale C.N.F.P.T., représenté par son président, dont le siège est 10-12, rue d'Anjou à Paris Cedex 08 75381 ; Le C.N.F.P.T demande à la cour : - 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de quatre délibérations du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale C.C.A.S. de Gourdon en date du 24 septembre 1996 et du 21 janvier 1997 relatives à la contribution...
...GRANDJEAN ; CHAMPARNAUD ; GRANDJEAN...Vu les requêtes enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 août 2000, sous le n° 00MA01842, présentées par Maître Grandjean, avocat à la Cour, pour M. Louis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94 3172 et 95 1745 en date du 6 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non lieu à statuer sur la demande n° 94 3172 et rejeté sa demande n° 95 1745 tendant au dégrèvement de la somme de 8.352 927 F mise à sa charge le 15 mai 1995 par...
...CHAMPARNAUD ; CHAMPARNAUD ; GRANDJEAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2000, sous le n° 00MA01991, présentée par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 4705 en date du 6 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant au dégrèvement de la somme de 27.834,09 F mise à sa charge le 3 novembre 1998 par l'Association Foncière Urbaine Autorisée A.F.U.A Les Jardins de Sérignan pour le recouvrement de sa participation syndicale au coût...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 mai 2004, 04MA00679
...GRANDJEAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2004, sous le numéro 04MA00679, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation unique d'aménagement du plan d'eau de Naussac-Langogne SIAGPEN, par Me Michel Z..., avocat ; Le syndicat intercommunal demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 03.1486 - 03.1491 du 2 mars 2004 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'elle alloue une provision de 9.000 € à la société JMM ; 2°/ de condamner ladite société à la restitution des sommes sous astreinte de 100 € par jour de retard ; 3°/ de la condamner...
...GRANDJEAN...Vu, enregistrée le 29 juillet 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA01428, la requête présentée par Maître Lucien Grandjean, avocat, pour la SARL SATEN dont le siège est 192, rue des Amandiers à Saint-Clément de Rivière 34980 représentée par sa gérante en exercice ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92 03267 - 94 01007 en date du 23 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, considéré que ses conclusions indemnitaires dirigées contre la Société BCEOM étaient portées devant une juridiction incompétente pour en...
...GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 novembre 1998 sous le n° 98MA01990, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Grandjean, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 943107 du 15 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 juillet 1994 du conseil municipal de Collioure approuvant la deuxième révision du plan d'occupation des sols de la commune ; Classement CNIJ : 68-01-01-01 C 2°/ d'annuler cette délibération dans sa totalité ou...
...GRANDJEAN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 1999 sous le n° 99NC01770, complétée par les mémoires enregistrés les 3 septembre 1999, 9 mai 2000 et 23 mars 2001, présentée pour la COMMUNE de ... Haute-Saône, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Grandjean, avocat au barreau de Montpellier ; La COMMUNE de ... demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 24 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Saône en date du 17 mars 1997, autorisant Mme X à transférer son...
...GRANDJEAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 1999 sous le n° 99MA002238, présentée par Me X..., avocat, pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BEZIERS, ayant son siège ... ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9902812 du 27 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, annulé une délibération de son conseil d'administration, en date du 29 mars 1999 ; 2°/de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12.060 F...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 00MA01163
...GRANDJEAN...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2000, sous le n° 00MA01163, la requête présentée pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 1995, par Me Lucien Michel Y..., avocat au barreau de Montpellier ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00-1367 en date du 16 mai 2000 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier a décidé, en application de l'article L.10 du code des tribunaux administratifs et des cours...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 07 mai 2003, 00MA01251
...GRANDJEAN...Vu 1° enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juin 2000, sous le n° 00MA01251, la requête présentée pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 1995, par Me Lucien Michel Z..., avocat au barreau de Montpellier ; La COMMUNE DE BEZIERS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1233/99-1244 en date du 12 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association des quartiers Nord et RD909 de Béziers, l'arrêté en date du 23...
