Recherche de avec pour avocat GRASSET dans la jurisprudence francophone - page 3

...GRASSET...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Grasset, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-1950 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 février 1999 par laquelle le préfet du Nord a prononcé pour une durée indéterminée la suspension de son permis de conduire ; 2° d'annuler ladite décision du 18 février 1999 ; Il soutient que la décision du 18 février 1999 du préfet du Nord...

...ASSOCIATION D'AVOCATS BUFFIN-GRASSET...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée Disc'Ambiance, dont le siège social est situé rue du Bois Fin, Le Plessiel à Drucat 80132, par Me Grasset, avocat ; la société à responsabilité limitée Disc'Ambiance demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 11 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1992, 1993 et 1994 ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2' de...

...GRASSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 février 2000, présentée pour E... Geneviève X, demeurant ..., par Me A..., avocat ; E... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1476 en date du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Armentières soit condamné à lui verser la somme de 44 479,86 francs majorée des intérêts de droit en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'une chute survenue dans cet établissement le 25 septembre 1996 ; 2° de condamner le centre...