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...GRAVELEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Graveleau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9909036 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, d'une part, au titre de l'année 1992 et, d'autre part, au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...GRAVELEAU...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 30 mai 2005 et le 13 juin 2005, présentés pour M. François X, demeurant ..., par Me Graveleau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300928 en date du 3 mai 2005 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été notifiés au titre des années 1997 à 1999 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article...

...GRAVELEAU...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006, présentée pour M. Jean-Emile X, demeurant ..., par Me Graveleau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104332 du 30 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale ainsi que du prélèvement social de 2 % mises à sa charge au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la...

...GRAVELEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Graveleau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500526 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...GRAVELEAU...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2003, présentée pour la société J. et J.P. AMOREAU, société à responsabilité limitée, dont le siège est Château du Puy à Saint-Cibard 33570, représentée par son gérant en exercice, par Me Graveleau ; la société J. et J.P. AMOREAU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981821/981822 du 24 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de...

...GRAVELEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2005, présentée pour M. et Mme Auguste X, demeurant ..., par Me Graveleau, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 005555 en date du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article...

...GRAVELEAU...Vu, I, sous le n° 03NT01564, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 novembre 2003, présentée pour M. Norbert X, demeurant ..., par Me Graveleau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9904246-0004312 en date du 16 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge...

...GRAVELEAU...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2003 sous le n° 03NT00231, présentée pour Mme Christine X, demeurant ..., par Me Graveleau, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803440 en date du 31 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 200 euros au titre de...

...GRAVELEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2003, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9803559-0005093 en date du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000...

...GRAVELEAU...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003 au greffe de la cour, présentée pour M. X demeurant ..., par Me Graveleau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9611104/1 en date du 18 décembre 2002 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1992 mise en recouvrement le 30 novembre 1995 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1...