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...GUERCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 novembre 2022 contre la décision du 19 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2302746 du 26 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUERCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1610021 du 5 avril 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2017...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUERCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1508903 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...GUERCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1605443 en date du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUERCHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de renvoi ; d'enjoindre au même préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire...