Recherche de avec pour avocat GUILBEAU-BRADIER dans la jurisprudence francophone

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...GUILBEAU-BRADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...E...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler, d'une part, la décision du 8 juillet 2013 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge une somme de 16 800 euros au titre de la contribution spéciale pour l'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travailler et la décision du 6 août 2013 rejetant son recours...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...GUILBEAU-BRADIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury de master 2 sciences humaines et sociales, mention psychologie, spécialité psychologie de l'enfance et de l'adolescence de l'université de Lille III, en tant qu'elle prononce son ajournement à l'issue de l'année universitaire 2009-2010, la délibération du même jury, spécialité analyse expérimentale et appliquée du comportement, en tant qu'elle...