Recherche de avec pour avocat GUILLON dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 147 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 29 mars 2007, 06LY01914
...MARTIN MARIE et GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA NORMA, dont le siège est maison de la Norma à La Norma 73500, par Me Martin avocat au barreau de Grenoble ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA NORMA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 050128 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble en date du 21 août 2006, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Martoia la provision de 40 000 euros outre intérêts à compter du 13 janvier 2005 en règlement des dépenses engagées pour la réalisation des travaux qu'elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 mars 2007, 05PA00204
...GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour Mme Brigitte X demeurant ..., par Me Guillon ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019749/3 du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé le retrait de quatre points affectés à son permis de conduire, à la suite d'une infraction commise le 18 août 1998 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre...
...GUILLON-COUDRAY...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour M. Nusrettin X, demeurant ..., par Me Sophie Guillon-Coudray avocat au barreau de Rennes; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3027 du 25 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2006 du préfet d'Ille-et-Vilaine ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 10 mai 2006, 03PA02373
...GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003, présentée pour la SA AVENTIS PASTEUR, dont le siège est 2 avenue Pont Pasteur Lyon 69367 Cedex 07, par Me Guillon ; la société AVENTIS PASTEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014298 du 19 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail en date du 29 décembre 1999 lui refusant l'autorisation de licencier Mme Isabelle X pour motif économique ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 10 mai 2006, 03PA02374
...GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003, présentée pour la SA AVENTIS PASTEUR, dont le siège est 2 avenue Pont Pasteur Lyon 69367 Cedex 07, par Me Guillon ; la société AVENTIS PASTEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014298 du 19 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail en date du 29 décembre 1999 lui refusant l'autorisation de licencier Mme Isabelle X pour motif économique ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 10 mai 2006, 03PA02375
...GUILLON...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003, présentée pour la SA AVENTIS PASTEUR, dont le siège est 2 rue du Pont Pasteur Lyon 69367 Cedex 07, par Me Guillon ; la société AVENTIS PASTEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014306 du 19 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 juin 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail en date du 29 décembre 1999 lui refusant l'autorisation de licencier Mme Odile X pour motif économique ; 2° d'annuler la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 19 janvier 2005, 02PA00516
...SCP B.GUILLON - I.OLLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2002, présentée pour Mme Céleste X, élisant domicile ..., par la SCP Guillon, Ollivier ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 011060 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 février 2001 par laquelle le président du conseil général de la Seine-et-Marne lui a retiré son agrément d'assistante maternelle ; 2° d'annuler la décision du 27 février 2001 ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 F 1 219, 59 euros au titre de l'article L...
