Recherche de avec pour avocat GUILLOT dans la jurisprudence francophone - page 20

...GUILLOT DE SUDUIRAUT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002, présentée pour la société SN BRUDIS, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société SN BRUDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002718 du 1er octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au...

...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Guillot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 18 décembre 2002 en ce qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 876,12 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2005, présentée pour M. Mayamba X, demeurant ..., par Me Jean-Loup Guillot, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503488 en date du 21 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant la...

...GUILLOT-TANTAY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2004, présentée pour l'association de défense contre les nuisances industrielles, représentée par son président en exercice, dont le siège est BP 60112 à Saint-Jean-de-Braye cedex 45803, par Me Casadei-Jung, avocat au barreau d'Orléans ; l'association de défense contre les nuisances industrielles demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3763 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 1999 par lequel le préfet du Loiret a autorisé la sociét...

...GUILLOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Guy X, demeurant ..., par Me Guillot ; Vu la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe de la Cour...

...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour la SA GP VENTURE, dont le siège social est Le Pascal, ..., par Me X... ; la SA GP VENTURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 001788 en date du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1994 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 915 euros au titre de l'article L. 761-1 du livre des procédures...

...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour la SA GP VENTURE, dont le siège social est Le Pascal, ..., par Me X... ; la SA GP VENTURE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 003131 en date du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun n'a fait que partiellement droit à sa demande en réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juillet 1994 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée restant en litige ainsi que la décharge des pénalités ; 3° de...

...GUILLOT...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour M. Patrice Y, demeurant ..., par Me Guillot ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 021653 en date du 21 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SA GP Venture au titre de la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1994, dont il a été déclaré solidaire à hauteur de 2 763 943 F en droits et 1 582 357 F en pénalités ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 091,40...

...GUILLOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI NELLO, ayant son siège ..., par Me X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au...

...GUILLOT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Guy-Paul X, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 5...