Recherche de avec pour avocat GUIMET dans la jurisprudence francophone - page 2
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54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...GUIMET...Vu, enregistrée le 20 décembre 2012, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ... par la société d'avocats Guimet ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105018 du 19 octobre 2012 du tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Marcorignan à lui verser la somme totale de 16 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis entre 1998 et 2011 du fait de l'installation par la commune de conteneurs de collecte d'ordures ménagères contre le mur de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mars 2014, 13LY01312
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 39-05-02 Marchés et contrats... ...GUIMET AVOCATS...Vu la requête présentée le 22 mai 2013 pour le département de l'Isère, représenté par son président dûment habilité, et la SAEM Territoires 38, représentée par son président en exercice ; Le département de l'Isère et Territoires 38 demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0802695 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 mars 2013 en tant qu'il a condamné le département de l'Isère à verser à la société Charbonnel la somme de 282 030,58 euros HT...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...GUIMET AVOCATS...Vu l'ordonnance du 31 mai 2013, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a, en application des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle à la demande de l'association Vivre en Ondaine, dont le siège est chez M. A...26 chemin de Terrasson au Chambon-Feugerolles 42500 ; Vu le mémoire, enregistré le 16 mai 2013, présenté par l'association Vivre en Ondaine par lequel elle demande à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 24 avril 2012 en tant...
54-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Recours administratif préalable. ... ...GUIMET ; GUIMET ; GUIMET...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 23 janvier 2013, présentée pour la société Eurovia Lorraine, dont le siège social est Voie Romaine, à Woippy 57140, représentée par son représentant légal en exercice, par Me Guimet, avocat ; La Société Eurovia Lorraine demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102182 du 15 mars 2012 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nancy a rejet...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...GUIMET ; GUIMET ; GUIMET...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 6 août 2012, présentée pour la société Eurovia Lorraine, dont le siège est Voie Romaine, à Woippy 57140, représentée par son représentant légal en exercice, par Me Guimet, avocat ; la société Eurovia Lorraine demande à la Cour : - de surseoir à l'exécution de l'ordonnance du 15 mars 2012 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nancy a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 07 juin 2012, 11NC00510
39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. ... ...GUIMET...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, représenté par son président en exercice, ayant son siège rue Albert Schweitzer à Saint Dizier 52115, par Me Fouré, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802829 du 20 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à verser à la société Eurovia Champagne Ardenne une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 mars 2011, 09LY00316
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...GUIMET AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 17 février 2009, présentée pour M. Marc Stéphane A, architecte, domicilié chez ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504039 du Tribunal administratif de Lyon en date du 27 novembre 2008, en ce qu'il a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Bourg-en-Bresse, mandataire de la région Rhône-Alpes, à lui verser la somme de 24 291,02 euros outre intérêts au taux légal capitalisés et intérêts compensatoires en règlement du solde du...
...GUIMET AVOCATS...Vu, I, sous le n° 08LY00390, la requête et le mémoire rectificatif enregistrés les 18 et 26 février 2008, présentés pour M. Alain A exerçant sous l'enseigne L'atelier des paysages , domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700729-0701133 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 20 décembre 2007, en ce qu'il a, d'une part, rejeté sa demande de condamnation de la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 218 805,81 euros au titre du solde du marché de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement de la place de Jaude et, d'autre part, faisant droit à la demande...
...SARL GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 au greffe de la Cour, complétée par mémoire enregistré le 14 octobre 2008, présentée pour la SARL EUROVIA LORRAINE, dont le siège social est situé Voie romaine à Woippy 57140, par Me Guimet ; la SARL EUROVIA LORRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501580 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du titre de perception n° 2/2005 d'un montant de 90 823,58 euros émis à son encontre le 11 mars 2005 par le directeur départemental de l'équipement de Meurthe-et-Moselle et...
...GUIMET AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS, dont le siège est rue de Champfleur, zone industrielle Saint Barthélémy à Angers 49001 ; La SOCIETE THYSSENKRUPP ASCENSEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503863 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise Sytral à lui verser la somme de 135 569,73 euros outre intérêts moratoires à compter du 23 juin 2005 ou, subsidiairement, 104 515,33 euros outre intérêts...
