Recherche de avec pour avocat GUIMET dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2008, 05LY00198
...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour M. Jacques X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300487 du 18 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Lyon à lui verser les sommes de 60 000 euros en réparation de son préjudice moral et physique, et de 21 944 euros en réparation de ses divers préjudices financiers ; 2° de condamner la ville de Lyon à lui verser lesdites sommes ; 3° de mettre à la charge de la ville de Lyon la somme de 5 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY00804
...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2007, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506641 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 11 juillet 2005 du conseil de la Communauté urbaine de Lyon approuvant le plan local d'urbanisme communautaire en tant qu'elle fixe à 7 mètres la hauteur maximale de construction sur la parcelle BN 8 située 135 cours Albert Thomas à Lyon 3e, et à ce qu'il soit enjoint à la Communauté urbaine de...
...GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007, présentée pour la SARL ETABLISSEMENTS ROUX dont le siège social est 9 rue du Puits Camille à Saint ;Etienne 42000, par la SELARL Guimet avocats, avocat au barreau de Lyon ; La SARL ETABLISSEMENTS ROUX demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0607051 du 8 janvier 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de désignation d'un expert aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux travaux qu'elle a réalisés dans le cadre de la construction du bâtiment chirurgical de l'Hôpital Nord de...
...GUIMET...Vu, I, la requête, enregistrée le 23 mars 2005 sous le n° 05LY00461, présentée pour la COMMUNE DE TIGNES, par Me Vovan, avocat au barreau de Paris ; La COMMUNE DE TIGNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0000077-0102315-0200589 du 21 janvier 2005 rectifié par une ordonnance du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser la somme de 1 815 587,02 euros outre intérêts à compter du 9 juillet 2001 et capitalisation des intérêts au 4 septembre 2002 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date en paiement du solde du marché de travaux de réaménagement du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 09 août 2006, 03PA02652
...SCP GUIMET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège est ... d'Orgues 34680, par la SELARL ISEE, par Me X... ; La SOCIETE BEC FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803469/6-2 du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société nationale des chemins de fer français SNCF à lui verser, dans le cadre d'un marché de travaux portant sur la construction du pont-rail au lieudit du Fossé-des-Terriers sur la commune de Vions, d'une part, la somme de 510 611,80 F hors taxes au...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 98NC02633
...GUIMET...Vu la requête initiale et les mémoires complémentaires, enregistrés au greffe respectivement les 24 décembre 1998 et 16 juin, 9 et 11 août 1999, 29 mai et 30 juin 2000, présentés pour la société SPAPA, aujourd'hui dénommée société ASTEN dont le siège social est 66, rue Jean-Jacques Rousseau à Ivry-sur-Seine 94207 cedex, par Me Guimet, avocat ; La Société SPAPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région de Franche-Comté à lui payer la somme de 959 796 F en règlement du march...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre, 03 avril 2003, 00LY00295
...GUIMET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2000 sous le n° 00LY00295, présentée pour la SOCIETE LYON PARC AUTO, dont le siège social est ..., représentée par Me Guimet, avocat au barreau de Lyon ; La SOCIETE LYON PARC AUTO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502417, en date du 1er décembre 1999, en tant que le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE des indemnités respectivement de 4 021 999 francs TTC au titre des sujétions imprévues et de 654 545 francs HT au titre de la réparation du préjudice résultant de la livraison tardive des...
