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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 05 mars 2009, 07BX01348

...GUINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2007 sous le n° 07BX01348, présentée pour M. Henri X demeurant ..., par Maître Guinet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301429 en date du 26 avril 2007 par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Pau à l'indemniser du préjudice subi du fait du retard de diagnostic de l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime ; 2° de condamner le centre hospitalier de Pau à lui verser la somme de 3.000 euros en réparation du préjudice subi...

France | 05/03/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 17 juin 2008, 06BX02376

...GUINET...Vu I° la requête, enregistrée le 21 novembre 2006 au greffe de la Cour sous le n° 06BX02376, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par Me Guinet ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau en date du 21 septembre 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité de 35 300 euros en réparation du préjudice résultant des séquelles d'une intervention chirurgicale du 10 février 1999 ; - de condamner le centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité de 35 300 euros ainsi qu'une somme de 3 000 euros...

France | 17/06/2008 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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