Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GUNDERMANN dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 42 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 décembre 2003, 99NC00358

...SCP VILMIN GUNDERMANN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 1999 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Bernadette X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Vilmin Gundermann ; Mme Bernadette X demande à la Cour : 1°- d'annuler le jugement n° 951539 du 15 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de l'Aube à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 5 juillet 1994 à Sainte Savine ; 2° - de condamner le département de l'aube à lui verser, d'une part, la somme de 112...

France | 04/12/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 13 novembre 2003, 98NC02155

...SCP VILMIN GUNDERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 octobre 1998 sous le n° 98NC02155, complétée par mémoire enregistré le 16 novembre 1998, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par la société civile professionnelle VILMIN-GUNDERMANN, avocats ; Mme Nicole X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 août 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner la société Thepault-Cocheren à lui verser une somme de 491 000 F en réparation du préjudice subi du fait de son accident à Schoeneck le 18 juin 1993, ainsi qu'une somme de 10 000...

France | 13/11/2003 | 3eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award