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335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001683 du 14 septembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2002474 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, à titre principal, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans le délai d'un mois à compter de la...

335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 du préfet de police portant refus de titre de séjour, décision d'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801279 du 4 mai 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703088 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet de police a retiré sa carte de résident valable du 27 mars 2015 au 26 mars 2025 ainsi que la décision de délivrance d'une précédente carte de séjour, l'a invité à quitter le territoire français et lui a interdit d'exercer toute activité professionnelle pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 1613634 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif de Paris a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1607465 du 7 février 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2017, et un mémoire, enregistr...

...HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat au paiement de la somme de 100 000 euros au titre du préjudice moral subi en raison du décès de son père ainsi que de celle de 80 000 euros au titre des préjudices personnels subis par son père jusqu'à son décès. Par un jugement n° 1405970/6-1 du 29 mai 2015, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser la somme de 5 000 euros à Mme A...B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2015, Mme A...B..., représentée par MeC...

335 Étrangers. ... ...SELARLU HAGEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 octobre 2015 qui a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 1601113 du 21 mars 2016, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande comme tardive. Procédure devant la Cour : Par ordonnance n° 1603130 du 26 avril 2016, le président du Tribunal...