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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310098/1-2 en date du 27 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 14 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour sous...

...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant ..., par Me Hamot, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1200591, 1204211 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation et de la décision du 3 février 2012 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au ministre en...

...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant.... C - Porte n° 0182 - 11 square Auguste Renoir à Paris 75014, par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218188/6-3 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216936/5-1 du 17 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2012 par lequel le Préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Hamot, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1008173, 1009656 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er juin 2010 de l'ambassade de France en Haïti rejetant sa demande de...

...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211997/2-3 du 29 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 21 juin 2012 refusant le renouvellement du titre de séjour sollicité par M. C...A..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois et a condamné l'Etat à verser à M. A...la somme de 1 000 euros en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Hamot, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108195 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2011 du préfet des Hauts-de-Seine lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2° d'annuler l'arrêt...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HAMOT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mars 2013, régularisée le 8 mars 2013 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Hamot, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206671 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2012 du préfet de police refusant son admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet...

...HAMOT...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2012, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121995/2-2 du 11 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 septembre 2011 refusant à M. B...A...la délivrance d'un titre de séjour, obligeant l'intéressé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination, lui a enjoint de délivrer à M. A...une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge...

...HAMOT...Vu la décision du 16 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour M. B...C..., annulé l'ordonnance du président de la 1ère chambre de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 30 juin 2011 et a renvoyé l'affaire devant la même Cour ; Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002608/1 en date du 15 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2010 du...