Recherche de avec pour avocat HARMAND dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| ...SCP HARMAND...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 1998 sous le n° 98BX01304 la requête présentée pour la S.A. ETABLISSEMENTS BENEZECH dont le siège social est situé Cité de Ranteil à Albi Tarn ; La S.A. ETABLISSEMENTS BENEZECH demande à la cour : - d'annuler le jugement du 5 février 1998 en tant que le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée solidairement avec la SCP Anger Patris, M. X, M. Y Jean-Michel, M. A Bernard et la société d'études et recherches techniques E.R.T. à garantir l'OPHLM du Tarn de la totalité des condamnations prononcées contre lui par ledit jugement et a mis 50 % de la charge...
...PARAS ; LE PRADO ; HARMAND ;...Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leur fils Imane, et demeurant ... Pyrénées-Atlantiques ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Pau soit condamné à réparer le préjudice subi en raison de l'invalidité dont est atteinte leur fille Imane ; 2° de condamner le centre hospitalier de Pau à leur verser...
