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135-05 Collectivités territoriales. Coopération. ... ...HDLM AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2010, présentée pour M. Bernard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0904803-0804809 du 1er juillet 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de recettes n° 384 d'un montant de 115 914,95 euros émis par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL ; 2° d'annuler le titre de recettes susmentionné ; 3° de mettre à la charge du SYTRAL la somme de 1 500 euros au...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...HDLM AVOCATS...Vu, I, sous le n° 10LY01200, la requête enregistrée le 17 mai 2010, présentée pour M. Michel B- Centre de Recherche et d'Enseignement en Ostéopathie C.R.E.O., domicilié 31 rue Mirabeau à Tours 37000, ainsi que son mémoire complémentaire enregistré le 16 septembre 2010 en réponse à un courrier de la Cour du 30 août 2010 lui demandant de justifier de sa qualité pour agir au nom du C.R.E.O. et de présenter deux requêtes distinctes contre les jugements du Tribunal administratif de Lyon n° 0803050 et 0803051 en date du 16 mars...

...HDLM AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 11 août 2008, présentée pour la SOCIETE DES TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS, dont le siège est 93, boulevard Malesherbes à Paris 75008 et pour M. Gérard A domicilié ... ; La SOCIETE DES TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701922 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant, en premier lieu, à l'annulation, d'une part, des décisions des 24 juillet et 22 septembre 2006 du préfet du Rhône refusant de décerner à M. A la médaille d'honneur du travail, d'autre part, de la...