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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 2011 et 12 avril 2011, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006699/6-1 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 mars 2010 par lequel il a refusé à M. El Sayed A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. Soumaila A, demeurant au ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1008153/9 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de Seine et Marne a prononcé sa reconduite à la frontière ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et notamment ses articles 6-1 et 8 ; Vu le code de l'entrée...

...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004553/5-3 en date du 3 novembre 2010 et l'ordonnance rectificative du 9 décembre 2010 par lesquels le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 1er février 2010 refusant à M. Serge Olivier A de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le Cameroun comme pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu l'ordonnance du président de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles n° 11VE01508 du 13 mai 2011 transmettant à la Cour administrative de Paris la requête de M. Ellahi A enregistrée le 22 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles ; Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, présentée pour M. Ellahi A, demeurant chez B ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006480/1 du 18 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 novembre 2010, régularisée le 2 décembre 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Khalid A, demeurant chez M. B, ..., par Me Herrero-Gibelin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002561/6-1 du 17 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 janvier 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 par télécopie et régularisée le 22 mars 2011, présentée pour M. Gaye A, demeurant chez M. B, ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016791/8 du 8 décembre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2010 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre...

...HERRERO-GIBELIN...Vu sous le n° 09NC00837, la requête, enregistrée le 27 mai 2010, complétés par des mémoires enregistrés les 1er juin 2010, 3 juin 2010 et 29 octobre 2010, présentée pour M. Larbi A, ..., par Me Herrero-Gibelin, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900210 du 4 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2009 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de renouveler son certificat de résidence d'algérien portant la mention étudiant , lui a fait obligation de...

...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009, présentée pour M. Ansoumana A, demeurant chez M. B, ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901462 du 6 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 janvier 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yacouba A, demeurant chez M. Adama B ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813670 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

...HERRERO-GIBELIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sadio A, demeurant ..., par Me Herrero ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813665 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler l'arrêt...