Recherche de avec pour avocat HERVET GREGOIRE dans la jurisprudence francophone

...HERVET GREGOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur leurs recours formés contre les décisions du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis refusant de leur délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'ascendants non à charge de ressortissant français. Par un jugement n°s 2211169 et 2211172 du...

...HERVET GREGOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes M. D... B... et son épouse Mme A... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites, nées le 9 juillet 2022, par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décision de l'autorité consulaire français à Tunis Tunisie refusant de leur délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France en qualité d'ascendants non à charge de français. Par un jugement n°2211169 et N° 2211172 du...

...HERVET GREGOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par une ordonnance n° 2100071 du 1er février 2021, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, M. A..., représenté par Me Hervet, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 1er février 2021 du président du tribunal administratif de Caen...