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135-01-07-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Contrôle des collectivités territoriales par les... ...HOLLEAUX...Vu, I, sous le n° 12MA04341, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2012, présentée pour la commune de Briançon, représentée par son maire en exercice, par Me Holleaux de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle AARPI Georges Holleaux - Olivia Maury ; La commune de Briançon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1005964 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annul...
135-01-07-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. Contrôle des collectivités territoriales par les... ...HOLLEAUX...Vu, I, sous le n° 12MA04341, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2012, présentée pour la commune de Briançon, représentée par son maire en exercice, par Me Holleaux de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle AARPI Georges Holleaux - Olivia Maury ; La commune de Briançon demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1005964 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annul...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 octobre 2012, 11PA03595
...HOLLEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2011, présentée pour Mme Marie-Cécile B, demeurant ..., par Me Holleaux ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814312/6-3 en date du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'abstention fautive du conseil départemental dans le traitement de plaintes à l'encontre de son gynécologue ; 2° de condamner le conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 18 octobre 2012, 11PA03722
...HOLLEAUX...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour Mme Ingrid B, demeurant ... par Me Holleaux ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820875/6-3 en date du 1er juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'abstention fautive du conseil départemental dans le traitement de plaintes à l'encontre de son gynécologue ; 2° de condamner le conseil départemental de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 04 octobre 2012, 12PA00017
...HOLLEAUX ; HOLLEAUX ; CABINET ANDRE-PORTAILLER...Vu, I, sous le n° 12PA00017, la requête enregistrée le 3 janvier 2012, présentée pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP, dont le siège est ..., par Me Holleaux ; l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814349/6-1 du 7 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à indemniser les préjudices subis par Mme Muriel à la suite des interventions pratiquées à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière les 17 juin 2002 et 23 avril 2003 ; 2° à titre subsidiaire de réformer le jugement et de...
...HOLLEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 février 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 22 février 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE, dont le siège est 8 avenue Henri Adnot à Compiègne 60200, par Me Holleaux ; le CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900312 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mme Marie-Fernande A, d'une part, a annulé les décisions des 6 janvier 2005 et 31 décembre 2008 du directeur des ressources humaines dudit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 novembre 2011, 10PA01552
...HOLLEAUX...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010, présentée pour Mme Barbara A, demeurant ..., par Me Bouaddi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705871/5-1 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 201 000 euros ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 201 000 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 11 avril 2011, 10PA00834
...HOLLEAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX de PARIS AP-HP, représentée par son directeur général en exercice, ayant son siège 3 avenue Victoria à Paris cedex 04 75184, par Me Holleaux ; l'AP-HP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503020/1 en date du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a reconnu sa responsabilité en raison d'une faute dans le fonctionnement du service public hospitalier, et l'a condamnée au paiement d'une indemnité de 15 000 euros à M. Fabio B, et d'une indemnité de 1 500 euros pour chacun de ses parents...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 18 novembre 2010, 09VE03235
...HOLLEAUX...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE D'ETAMPES, représentée par son maire en exercice, par Me Bineteau ; la COMMUNE D'ETAMPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603758-0605712-0605713 du 20 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, des arrêtés interministériels des 25 août 2004 et 11 janvier 2005 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle, et des décisions rejetant implicitement ses demandes de retrait desdits...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 08PA01288
...HOLLEAUX...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE « RESIDENCE LA MERIDIENNE » dont le siège est 36 quai d'Asnières à Villeneuve la Garenne 92390 par Me Holleaux ; la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE « RESIDENCE LA MERIDIENNE » demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407144/5 du 10 janvier 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a, sur demande de Mme Malika X, annulé les décisions n° 98-39 et n° 98-40 du 1er avril 1998 du directeur de la maison des anciens de Villeneuve-La Garenne, l'a condamnée à verser à Mme X une somme de 1 500 euros et une somme...
